AGEC et CSRD : une infrastructure DPP, deux obligations réglementaires
La loi AGEC impose la réparabilité, l'éco-participation et l'interdiction de destruction des invendus. La CSRD exige un reporting extra-financier détaillé sur les indicateurs ESG. Le Digital Product Passport Arianee collecte les données produit une seule fois et alimente les deux obligations. Une infrastructure unique, une cohérence garantie, des coûts mutualisés.
La loi AGEC : cadre français de l'économie circulaire
La loi AGEC (Anti-Gaspillage et pour une Économie Circulaire, loi n° 2020-105 du 10 février 2020) est le texte de référence en France pour la transition vers l'économie circulaire. Elle couvre 5 axes : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage, agir contre l'obsolescence programmée, et produire mieux. L'AGEC s'aligne progressivement avec les réglementations européennes, notamment l'ESPR et la DEEE.
Parmi ses mesures phares : l'indice de réparabilité obligatoire pour certaines catégories de produits électroniques, l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires, l'obligation d'informer sur la disponibilité des pièces détachées, et le renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
Le Digital Product Passport est le support numérique idéal pour porter ces obligations : il centralise les données de réparabilité, trace le cycle de vie des invendus, et documente la disponibilité des pièces détachées de manière accessible au consommateur.
Chiffres clés AGEC
- Adoption
- Février 2020
- Indice réparabilité
- Obligatoire depuis janvier 2021
- Destruction invendus
- Interdite depuis janvier 2022
- Filières REP
- 27 filières en France
- Catégories réparabilité
- 5 (extensible)
Mesures AGEC et rôle du DPP
Chaque mesure de la loi AGEC trouve une réponse opérationnelle dans le Digital Product Passport. Le DPP devient le support technique commun pour l'ensemble des obligations AGEC.
| Mesure AGEC | Description | Échéance | Rôle du DPP |
|---|---|---|---|
| Indice de réparabilité | Note sur 10 obligatoire pour certaines catégories (lave-linge, smartphones, PC portables, TV, tondeuses) | Janvier 2021 | Stockage, affichage et mise à jour dynamique de l'indice |
| Indice de durabilité | Évolution de l'indice intégrant fiabilité et robustesse | 2024-2025 | Extension des données de réparabilité avec indicateurs de fiabilité |
| Éco-participation visible | Montant de l'éco-participation affiché distinctement sur les factures | En vigueur | Intégration du montant d'éco-participation dans le passeport produit |
| Interdiction destruction invendus | Interdiction de destruction des produits non alimentaires invendus (textile, électronique, hygiène) | Janvier 2022 | Traçabilité des invendus : don, recyclage, réemploi |
| Disponibilité pièces détachées | Obligation d'informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées | Janvier 2022 | Catalogue pièces détachées accessible depuis le DPP |
| Affichage environnemental | Information du consommateur sur l'impact environnemental des produits (empreinte carbone, eau, biodiversité) | Expérimentations en cours | Support numérique pour l'affichage environnemental |
La CSRD : reporting extra-financier et données ESG
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, Directive EU 2022/2464) remplace la NFRD et impose un reporting extra-financier détaillé selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Les grandes entreprises sont concernées dès l'exercice 2024 (rapport publié en 2025), les PME cotées dès 2026. La CSRD s'articule avec les obligations de l'ESPRet d'autres régulations pour créer un cadre cohérent de traçabilité produit et de reporting ESG.
Le reporting CSRD couvre les dimensions environnementale (E), sociale (S) et de gouvernance (G). Pour la dimension environnementale, les entreprises doivent reporter sur le changement climatique (E1), la pollution (E2), les ressources marines (E3), la biodiversité (E4) et l'utilisation des ressources et l'économie circulaire (E5).
Le DPP Arianee est une source de données primaire pour le reporting CSRD : l'empreinte carbone unitaire, la composition matériaux, le taux de recyclabilité, les réparations effectuées et la durée de vie réelle de chaque produit alimentent directement les indicateurs ESRS. Les données collectées au niveau du produit sont agrégées au niveau du portefeuille pour construire le reporting d'entreprise.
Chiffres clés CSRD
- Adoption
- Janvier 2023
- Grandes entreprises
- Exercice 2024 (publié 2025)
- PME cotées
- Exercice 2026 (publié 2027)
- Normes
- 12 normes ESRS
- Entreprises UE concernées
- ~50 000
Indicateurs CSRD alimentés par le DPP
Les données collectées dans le Digital Product Passport alimentent directement les indicateurs ESRS exigés par la CSRD. Le DPP est la source de données produit la plus granulaire pour le reporting extra-financier.
| Standard ESRS | Thème | Exemple de KPI | Donnée DPP source |
|---|---|---|---|
| ESRS E1 | Changement climatique | Émissions GES scope 1, 2, 3 | Empreinte carbone unitaire par produit |
| ESRS E2 | Pollution | Substances préoccupantes émises | Composition matériaux, SVHC par produit |
| ESRS E5 | Ressources et économie circulaire | Taux de recyclabilité, contenu recyclé | Recyclabilité, contenu recyclé, réparations tracées |
| ESRS S1 | Main-d'œuvre propre | Conditions de travail dans la chaîne | Traçabilité chaîne d'approvisionnement |
| ESRS G1 | Conduite des affaires | Due diligence fournisseurs | Certificats d'origine et conformité fournisseurs |
Synergie AGEC + CSRD + ESPR : les mêmes données, trois usages
La force du Digital Product Passport réside dans sa capacité à servir plusieurs obligations réglementaires à partir d'une même collecte de données. Les informations de réparabilité exigées par l'AGECalimentent les indicateurs d'économie circulaire de la CSRD. L'empreinte carbone sert à la fois l'affichage environnemental AGEC et le reporting climatique CSRD, tout en répondant aux exigences de l'ESPR.
Cette approche unifiée réduit les coûts de collecte, garantit la cohérence des données entre obligations, et simplifie la gouvernance data de l'entreprise.
| Donnée DPP | Usage AGEC | Usage CSRD |
|---|---|---|
| Empreinte carbone produit | Affichage environnemental consommateur | ESRS E1 : émissions scope 3 catégorie 1 |
| Composition matériaux | Information substances préoccupantes | ESRS E2 : pollution, ESRS E5 : ressources |
| Taux de recyclabilité | Éco-participation, filière REP | ESRS E5 : économie circulaire |
| Historique réparations | Indice de réparabilité / durabilité | ESRS E5 : allongement durée de vie |
| Traçabilité invendus | Interdiction destruction, réemploi | ESRS E5 : gestion des déchets |
Comment Arianee couvre AGEC, CSRD et ESPR avec une seule infrastructure
Arianee fournit l'infrastructure DPP unifiée qui collecte les données produit une fois et les restitue au bon format pour chaque obligation réglementaire. Découvrez nos solutions pour fabricants et distributeurs, ou consultez le cas d'usage Ecosystem x Darty pour voir comment le DPP transforme les opérations.
Indice de réparabilité natif
L'indice de réparabilité (et bientôt de durabilité) est stocké dans le DPP et mis à jour dynamiquement. Accessible au consommateur via scan du QR code.
Traçabilité des invendus
Le DPP trace le cycle de vie des invendus : don à une association, réemploi, recyclage. Conformité AGEC et alimentation des indicateurs CSRD E5.
Empreinte carbone produit
L'empreinte carbone unitaire alimente à la fois l'affichage environnemental AGEC et le reporting ESRS E1 de la CSRD. Calcul conforme aux normes PEF.
Agrégation portefeuille
Les données produit unitaires sont agrégées au niveau du portefeuille pour construire les KPI CSRD : émissions scope 3, taux de circularité, durée de vie moyenne.
Export ESRS
Connecteurs pour exporter les données DPP aux formats requis par les normes ESRS. Compatible avec les principaux outils de reporting ESG (Workiva, Sphera, Sweep).
Audit et vérification
Les données DPP sont immuables et tracées dans le temps, facilitant l'audit par les commissaires aux comptes (CAC) requis par la CSRD.
Questions fréquentes sur l'AGEC et la CSRD
Qu'est-ce que la loi AGEC et quelles sont ses principales mesures ?
Qu'est-ce que la CSRD et quelles entreprises sont concernées ?
Comment le DPP alimente-t-il le reporting CSRD ?
L'indice de réparabilité va-t-il évoluer vers un indice de durabilité ?
Pourquoi utiliser une seule infrastructure DPP pour AGEC et CSRD ?
Une infrastructure, toutes vos obligations
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d'une infrastructure DPP unifiée qui couvre vos obligations AGEC, CSRD et ESPR simultanément.
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